Permis de construire Logement N° 01451424P0013

Permis de construire n° 01451424P0013 à Pont-l'Évêque pour 105 m² de logement, 6 Rue De La Jeannetonne Lotissement ""Le Mont Fiquet Iv"" (Lot N

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 01451424P0013

Demandeur

SCI YUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Jeannetonne Lotissement ""Le Mont Fiquet Iv"" (Lot N, le permis de construire n° 01451424P0013 a été délivré le 30 septembre 2024 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI YUME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO248. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

48 460 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
23/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Mont Fiquet Iv"" (Lot N

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YUME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928652858
SIRET
92865285800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AUBERVILLE (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451424P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Jeannetonne Lotissement ""Le Mont Fiquet Iv"" (Lot N, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI YUME et accordé le 30 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451424P0013, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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