Permis de construire Locaux N° 01451422P0025

Permis de construire n° 01451422P0025 à Pont-l'Évêque pour 17 m² de locaux, 4 Impasse De L'environnement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 01451422P0025

Demandeur

3P1M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01451422P0025, délivré le 16 mars 2023 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 4 Impasse De L'environnement. La demande émane de 3P1M.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB271. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 709 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²
Total 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²
dont Bureaux 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²
Total locaux 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3P1M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
903188837
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PONT L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451422P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse De L'environnement, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 3P1M et accordé le 16 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451422P0025, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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