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Permis de construire Locaux N° 01451421R0002

Permis de construire à Pont-l'Évêque pour 120 m² de locaux - Lotissement Le Mont Fiquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 893 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Le Mont Fiquet, Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 8 RUE TESSON A LISIEUX et accordé le 7 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451421R0002, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 01451421R0002

Demandeur

SCI DU 8 RUE TESSON A LISIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01451421R0002, délivré le 7 juin 2021 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement Le Mont Fiquet, Pont-l'Évêque (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 8 RUE TESSON A LISIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 893 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 8 RUE TESSON A LISIEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392831285
SIRET: 39283128500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAROLLES (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451421R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 893 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Le Mont Fiquet, Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 8 RUE TESSON A LISIEUX et accordé le 7 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451421R0002, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

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