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Permis de construire Locaux N° 01451420R0015

Permis de construire n° 01451420R0015 à Pont-l'Évêque pour 528 m² de locaux, Rue Georges Clemenceau Za De La Croix Brisee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 325 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Clemenceau Za De La Croix Brisee, à Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACCAG 7476 et accordée le 14 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451420R0015, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 01451420R0015

Demandeur

ACCAG 7476

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451420R0015 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé Rue Georges Clemenceau Za De La Croix Brisee. La demande émane de ACCAG 7476.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP28, AP29, AP30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 325 m²

Surface existante avant

2 495 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

2 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP28 AP29 AP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Croix Brisee

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 495 m²	528 m²	0 m²	139 m²	0 m²	389 m²	2 884 m²
Total	2 495 m²	528 m²	0 m²	139 m²	0 m²	389 m²	2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 495 m²	528 m²	0 m²	139 m²	0 m²	389 m²	2 884 m²
Total locaux	2 495 m²	528 m²	0 m²	139 m²	0 m²	389 m²	2 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCAG 7476

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501451389
SIRET: 50145138900024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: AMIENS (80000)

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12 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451420R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 325 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Clemenceau Za De La Croix Brisee, à Pont-l'Évêque (14130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACCAG 7476 et accordée le 14 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451420R0015, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Évêque

PC n°01451420P0010 Logement Annulé

32 Avenue De La Liberation

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

08 juil. 2020 105 m² SDP

DP n°01451420U0058 Locaux Autorisé

13 Place Du Marechal Foch

Pont-l'Évêque (14130)

Transformation sans extension

20 juil. 2020 39 m² SDP

PC n°01451420R0014 Locaux Autorisé

5 All De L Isle

Pont-l'Évêque (14130)

Extension sans transformation

27 août 2020 156 m² SDP CENTRE HOSPITALIER

PC n°01451420P0026 Logement Commencé

2 Imp De L'ameret

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

16 oct. 2020 95 m² SDP

PC n°01451420R0022 Locaux Commencé

11 Bi Rue Laplace Parc D'activites De Launay

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16 oct. 2020 250 m² SDP

DP n°01451420U0087 Locaux Autorisé

Rte De Caen Le Mont Fiquet

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27 oct. 2020 9 m² SDP ENEDIS

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