Permis de construire à Pont-l'Évêque pour 2 884 m² de locaux - Rue Georges Clemenceau Za De La Croix Brisee
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 14 octobre 2020 · Dossier PC n° 01451420R0015 · Demandeur : ACCAG 7476
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01451420R0015, délivré le 14 octobre 2020 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau Za De La Croix Brisee, Pont-l'Évêque (14130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACCAG 7476. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 325 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² de commerce, 264 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP28, AP29, AP30.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 495 m² | 528 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 389 m² | 2 884 m² |
| Total | 2 495 m² | 528 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 389 m² | 2 884 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 394 m² | 264 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 185 m² | 1 579 m² |
| Artisanat | 1 101 m² | 264 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 204 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 2 495 m² | 528 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 389 m² | 2 884 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ACCAG 7476
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451420R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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