Permis de construire n° 01451419P0002 à Pont-l'Évêque pour 73 m² de logement, 570 Chemin Du Milieu Coudray-Rabut
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 01451419P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 570 Chemin Du Milieu Coudray-Rabut, le permis de construire n° 01451419P0002 a été délivré le 18 février 2019 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B594. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coudray-Rabut
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT L EVEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451419P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |