Permis de construire Locaux N° 01451415R0004

Permis de construire n° 01451415R0004 à Pont-l'Évêque pour 1 315 m² de locaux, Bunout

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 01451415R0004

Demandeur

SCI PARC DU GRIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2015 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451415R0004 porte sur un projet situé Bunout. La demande émane de SCI PARC DU GRIEU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 878 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 698 m² en commerce et activités de service et 617 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB334. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 878 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bunout

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²
Total 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Autres activités 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Entrepôt 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARC DU GRIEU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
807467659
SIRET
80746765900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAROLLES (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451415R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bunout, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PARC DU GRIEU et accordé le 24 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451415R0004, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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