Permis de construire n° 01451114P0002 à Pont-Bellanger pour 81 m² de logement, Chem De La Vallee La Vallee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 01451114P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01451114P0002, délivré le 12 novembre 2014 à Pont-Bellanger (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chem De La Vallee La Vallee.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD98B, ZD98A, ZD35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Bellanger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pont-Bellanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Bellanger Code postal 14380 Identifiant INSEE 14511
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 284 m² |
| Total | 203 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451114P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |