Le permis de construire n° 01451114P0002, délivré le 12 novembre 2014 à Pont-Bellanger (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chem de la Vallee La Vallee.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 98B, ZD 98A, ZD 35. Le catalogue de Pont-Bellanger compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/03/2015

Autorisation

12/11/2014

Chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Bellanger

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Bellanger.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 98B ZD 98A ZD 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoires administratifs

Commune: Pont-Bellanger Code postal 14380 Identifiant INSEE 14511
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 5 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 203 m² à 284 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	203 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	284 m²
Total	203 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	284 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451114P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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