Permis de construire Logement N° 01450413P0013

Permis de construire n° 01450413P0013 au Pin pour 259 m² de logement, La Fresnee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 01450413P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fresnee, le permis de construire n° 01450413P0013 a été délivré le 26 septembre 2013 au Pin (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN55. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 880 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 14590 Identifiant INSEE 14504
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIN (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01450413P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Fresnee, au Pin (14590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01450413P0013, déposé en mairie du Pin.

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