Permis de construire Locaux N° 01449923R0002

Permis de construire à Petiville pour 542 m² de locaux - La Riviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Riviere, Petiville (14390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449923R0002, instruit par la commune de Petiville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 01449923R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01449923R0002, délivré le 21 juillet 2023 à Petiville (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Riviere, Petiville (14390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A37, A42, A43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 838 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A37 A42 A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petiville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14499
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	662 m²
Total	120 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	120 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIVILLE (14390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01449923R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 838 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Riviere, Petiville (14390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449923R0002, instruit par la commune de Petiville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petiville

PC n°0144992600001 Logement Autorisé

3 Lotissement Le Grand Clos

Petiville (14390)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0144992500004 Logement Autorisé

18 Rue De La Riviere

Petiville (14390)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 59 m² SDP

PC n°0144992500002 Logement Autorisé

1 Impasse Du Petit Clos

Petiville (14390)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 25 m² SDP

PC n°01449924P0003 Logement Commencé

Rue Panorama

Petiville (14390)

Extension sans transformation

19 sept. 2024 70 m² SDP SCI CRI CRI

PC n°01449921P0004 Logement Terminé

2 Impasse Des Trois Poiriers

Petiville (14390)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 136 m² SDP

PC n°01449921P0003 Logement Terminé

2 Rue Jacques Pasquier

Petiville (14390)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Petiville

Permis d'aménager à Petiville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Petiville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petiville

Autres types d'autorisations à Petiville

Caractéristiques du projet