Permis de construire Locaux N° 01449918R0002

Permis de construire n° 01449918R0002 à Petiville pour 144 m² de locaux, 7 Rue De La Riviere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 30 novembre 2018

Dossier PC n° 01449918R0002

Demandeur

ZENOBIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01449918R0002 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2018 à Petiville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De La Riviere. La demande émane de ZENOBIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A608. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petiville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 658 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petiville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petiville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14499
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZENOBIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531053502
SIRET
53105350200013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01449918R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Riviere, à Petiville (14390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ZENOBIA ; la décision est intervenue le 30 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449918R0002, déposé en mairie de Petiville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petiville

Autres types d'autorisations à Petiville