Permis de construire Logement N° 01449916P0004

Permis de construire n° 01449916P0004 à Petiville pour 100 m² de logement, Lot Paul Regnier Lot 2

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2016

Dossier PC n° 01449916P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01449916P0004, délivré le 25 décembre 2016 à Petiville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lot Paul Regnier Lot 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A721P, A691P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petiville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/12/2016
3
Chantier (DOC)
06/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petiville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A721P A691P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petiville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14499
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROARN (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01449916P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Paul Regnier Lot 2, à Petiville (14390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449916P0004, déposé en mairie de Petiville.

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