Permis de construire Logement N° 01449913P0003

Permis de construire n° 01449913P0003 à Petiville pour 122 m² de logement, Lot 9 Lotis Jacques Pasquier Le Grand Clos

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2014

Dossier PC n° 01449913P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01449913P0003, délivré le 22 février 2014 à Petiville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lot 9 Lotis Jacques Pasquier Le Grand Clos.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA512P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petiville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/02/2014
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2015

Localisation du projet à Petiville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

OA512P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Clos

Territoires administratifs

Commune
Petiville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14499
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATHIEU (14920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01449913P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 9 Lotis Jacques Pasquier Le Grand Clos, à Petiville (14390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01449913P0003, déposé en mairie de Petiville.

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