Permis de construire n° 01449720R0001 à Perrières pour 1 000 m² de locaux, 1 Chemin De Derriere Les Roc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 01449720R0001
Demandeur
SCI BATON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin De Derriere Les Roc, le permis de construire n° 01449720R0001 a été délivré le 5 novembre 2020 à Perrières (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI BATON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
27/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Perrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrières Code postal 14170 Identifiant INSEE 14497
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 337 m² |
| Total | 337 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 337 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 337 m² |
| Total locaux | 337 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BATON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885070623
- SIRET
- 88507062300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERRIERES (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01449720R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |