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Permis de construire Locaux N° 01449417R0001

Permis de construire à Périers-en-Auge pour 1 075 m² de locaux - Herbage Du Gaillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 075 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Herbage Du Gaillon, Périers-en-Auge (14160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DE PORT GUILLAUME et accordé le 9 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449417R0001, instruit par la commune de Périers-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 01449417R0001

Demandeur

SCI LES JARDINS DE PORT GUILLAUME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01449417R0001, délivré le 9 février 2018 à Périers-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Herbage Du Gaillon, Périers-en-Auge (14160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES JARDINS DE PORT GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 075 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en commerce et services, 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Localisation du projet à Périers-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Périers-en-Auge Code postal 14160 Identifiant INSEE 14494
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 775 m²	1 075 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 075 m²	2 850 m²
Total	1 775 m²	1 075 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 075 m²	2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 775 m²	990 m²	990 m²	2 765 m²
Entrepôt	0 m²	85 m²	85 m²	85 m²
Total locaux	1 775 m²	1 075 m²	1 075 m²	2 850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS DE PORT GUILLAUME

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 434389631
SIRET: 43438963100020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01449417R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 075 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Herbage Du Gaillon, Périers-en-Auge (14160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DE PORT GUILLAUME et accordé le 9 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449417R0001, instruit par la commune de Périers-en-Auge.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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