Permis de construire Locaux N° 01448821R0040

Permis de construire n° 01448821R0040 à Ouistreham pour 68 m² de locaux, 10 Rue Auber

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 01448821R0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448821R0040 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un projet situé 10 Rue Auber.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/11/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2023

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 68 m² 0 m² 5 m² 0 m² 63 m² 68 m²
Total 5 m² 68 m² 0 m² 5 m² 0 m² 63 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 68 m² 0 m² 5 m² 0 m² 63 m² 68 m²
Total locaux 5 m² 68 m² 0 m² 5 m² 0 m² 63 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEVILLE BEUVILLE (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448821R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Auber, à Ouistreham (14150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 9 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448821R0040, déposé en mairie d'Ouistreham.

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