Permis de construire Locaux N° 01448819R0045

Permis de construire n° 01448819R0045 à Ouistreham pour 15 m² de locaux, 37 Rue De Colleville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 01448819R0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue De Colleville, le permis de construire n° 01448819R0045 a été délivré le 26 décembre 2019 à Ouistreham (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC99. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/12/2019
Chantier (DOC)
04/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2020

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 140 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448819R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue De Colleville, à Ouistreham (14150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448819R0045, déposé en mairie d'Ouistreham.

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