Permis de construire n° 01448819R0039 à Ouistreham pour 753 m² de locaux, Rue Du Tour De Ville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 01448819R0039
Demandeur
COMMUNE DE OUISTREHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2019 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448819R0039 porte sur un projet situé Rue Du Tour De Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE OUISTREHAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC143, BC144, BC145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 593 m² |
| Total | 1 840 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 840 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 593 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 593 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OUISTREHAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404884
- SIRET
- 21140488400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Autres dossiers de COMMUNE DE OUISTREHAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448819R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |