Permis de construire Locaux N° 01448816R0030

Permis de construire n° 01448816R0030 à Ouistreham pour 75 m² de locaux, Rue Emile Herbline

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 01448816R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Emile Herbline, le permis de construire n° 01448816R0030 a été délivré le 22 août 2017 à Ouistreham (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 75 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW235, AW236, AW240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 427 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW235 AW236 AW240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 195 m²
Total 2 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 195 m²
dont Hôtels 2 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 195 m²
Total locaux 2 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 195 m²

Ce dossier crée 75 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448816R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Emile Herbline, à Ouistreham (14150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448816R0030, déposé en mairie d'Ouistreham.

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