Permis de construire Locaux N° 01448816R0023

Permis de construire n° 01448816R0023 à Ouistreham pour 110 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 01448816R0023

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448816R0023 a été délivré le 16 décembre 2016 à Ouistreham (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 132 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Ouistreham

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 132 m² 110 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m² 2 205 m²
Total 2 132 m² 110 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m² 2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 132 m² 110 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m² 2 205 m²
Total locaux 2 132 m² 110 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m² 2 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
181400011
SIRET
18140001100100
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448816R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448816R0023, déposé en mairie d'Ouistreham.

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