Permis de construire Locaux N° 01448816R0023

Permis de construire n° 01448816R0023 à Ouistreham pour 110 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 01448816R0023

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448816R0023 a été délivré le 16 décembre 2016 à Ouistreham (Calvados, Normandie). CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 132 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Ouistreham

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 132 m² à 2 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 132 m² 110 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m² 2 205 m²
Total 2 132 m² 110 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m² 2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 132 m² 110 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m² 2 205 m²
Total locaux 2 132 m² 110 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m² 2 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Hérouville-Saint-Clair. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
181400011
SIRET
18140001100100
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448816R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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