Permis de construire n° 01448816R0023 à Ouistreham pour 110 m² de locaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 01448816R0023
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01448816R0023 a été délivré le 16 décembre 2016 à Ouistreham (Calvados, Normandie). CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 132 m² à 2 205 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 132 m² | 110 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 73 m² | 2 205 m² |
| Total | 2 132 m² | 110 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 73 m² | 2 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 132 m² | 110 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 73 m² | 2 205 m² |
| Total locaux | 2 132 m² | 110 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 73 m² | 2 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Hérouville-Saint-Clair. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 181400011
- SIRET
- 18140001100100
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448816R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |