Permis de construire Locaux N° 01448816R0002

Permis de construire n° 01448816R0002 à Ouistreham pour 305 m² de locaux, 15 La Maltotte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 01448816R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448816R0002, délivré le 7 juillet 2016 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 15 La Maltotte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 381 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2017

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 429 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 734 m²
Total 557 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 429 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 734 m²
dont Entrepôt 429 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 734 m²
Total locaux 429 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUBIN D' ARQUENAY (14970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448816R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 La Maltotte, à Ouistreham (14150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448816R0002, déposé en mairie d'Ouistreham.

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