Permis de construire Locaux N° 01448814R0015

Permis de construire n° 01448814R0015 à Ouistreham pour 320 m² de locaux, 97 Route De Lion

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 01448814R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448814R0015 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé 97 Route De Lion.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH596, AH597. Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2015

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH596 AH597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 316 m² 41 m² 279 m² 0 m² 279 m² 41 m² 357 m²
Total 443 m² 41 m² 279 m² 0 m² 279 m² 41 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 41 m² 279 m² 0 m² 215 m² 105 m² 320 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 37 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 37 m²
Total locaux 316 m² 41 m² 279 m² 0 m² 279 m² 41 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEVILLE BEUVILLE (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448814R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 97 Route De Lion, à Ouistreham (14150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448814R0015, déposé en mairie d'Ouistreham.

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