Permis de construire Logement N° 0144872000020

Permis de construire n° 0144872000020 à Ouilly-le-Vicomte pour 90 m² de logement, Route De Deauville - Lotss

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 0144872000020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Deauville - Lotss, le permis de construire n° 0144872000020 a été délivré le 17 août 2020 à Ouilly-le-Vicomte (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB402. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouilly-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
17/08/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Ouilly-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouilly-le-Vicomte Code postal 14100 Identifiant INSEE 14487
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L'EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144872000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Deauville - Lotss, à Ouilly-le-Vicomte (14100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144872000020, déposé en mairie d'Ouilly-le-Vicomte.

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