Permis de construire n° 0144862500008 à Ouilly-le-Tesson pour 570 m² de logement, Lieu-Dit ""Assy""
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PC n° 0144862500008
Demandeur
SCI HG ASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouilly-le-Tesson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144862500008 a été délivré le 4 novembre 2025, pour un projet situé Lieu-Dit ""Assy"". La demande émane de SCI HG ASSY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D240, D262, D263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouilly-le-Tesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2025
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Ouilly-le-Tesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouilly-le-Tesson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14486
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 184 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 184 m² | 570 m² |
| Total | 386 m² | 184 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 184 m² | 570 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HG ASSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838798981
- SIRET
- 83879898100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OUILLY LE TESSON (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144862500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |