Permis de construire Logement N° 01448624P0002

Permis de construire n° 01448624P0002 à Ouilly-le-Tesson pour 143 m² de logement, Rue Du Mont Joly

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 01448624P0002

Demandeur

SCI H.V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448624P0002, délivré le 15 avril 2024 à Ouilly-le-Tesson (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Mont Joly. Le demandeur déclaré est SCI H.V.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouilly-le-Tesson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouilly-le-Tesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouilly-le-Tesson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14486
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H.V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497594531
SIRET
49759453100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
USSY (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448624P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Mont Joly, à Ouilly-le-Tesson (14190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI H.V et accordé le 15 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448624P0002, déposé en mairie d'Ouilly-le-Tesson.

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