Permis de construire Locaux N° 01448622P0002

Permis de construire n° 01448622P0002 à Ouilly-le-Tesson pour 56 m² de locaux, 8 Rue Des Canadiens

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 01448622P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448622P0002, délivré le 9 mai 2022 à Ouilly-le-Tesson (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rue Des Canadiens.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouilly-le-Tesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouilly-le-Tesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouilly-le-Tesson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14486
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 123 m²
Total 67 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 67 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 123 m²
Total locaux 67 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUILLY LE TESSON (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448622P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Canadiens, à Ouilly-le-Tesson (14190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448622P0002, déposé en mairie d'Ouilly-le-Tesson.

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