Permis de construire n° 01448618R0007 à Ouilly-le-Tesson pour 18 m² de locaux, 2 Rue Des Ifs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 01448618R0007
Demandeur
SCI SG CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Ifs, le permis de construire n° 01448618R0007 a été délivré le 5 novembre 2018 à Ouilly-le-Tesson (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI SG CAEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB245, AB71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouilly-le-Tesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouilly-le-Tesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouilly-le-Tesson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14486
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 198 m² |
| Total | 180 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 198 m² |
| Total locaux | 180 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SG CAEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452623077
- SIRET
- 45262307700040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OUILLY LE TESSON (14190)
Autres dossiers de SCI SG CAEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448618R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |