Permis de construire n° 01448613R0005 à Ouilly-le-Tesson pour 986 m² de locaux, Rue De La Valette Aux Mieres Les Hauts Vents
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 01448613R0005
Demandeur
EARL HAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01448613R0005, délivré le 16 juillet 2013 à Ouilly-le-Tesson (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Valette Aux Mieres Les Hauts Vents. Le demandeur déclaré est EARL HAMON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouilly-le-Tesson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouilly-le-Tesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Ouilly-le-Tesson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14486
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 2 091 m² |
| Total | 1 105 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 2 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 105 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 2 091 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 2 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HAMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482306628
- SIRET
- 48230662800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OUILLY-LE-TESSON (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448613R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |