Permis de construire Logement N° 01448414P0003

Permis de construire n° 01448414P0003 à Ouilly-du-Houley pour 135 m² de logement, Lot Le Domaine Du Pouplin Lot N 6

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 01448414P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448414P0003 a été délivré le 31 mars 2014 à Ouilly-du-Houley (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lot Le Domaine Du Pouplin Lot N 6.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B294. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouilly-du-Houley.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/03/2014
3
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouilly-du-Houley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 6

Territoires administratifs

Commune
Ouilly-du-Houley Code postal 14590 Identifiant INSEE 14484
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUZEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448414P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Le Domaine Du Pouplin Lot N 6, à Ouilly-du-Houley (14590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448414P0003, déposé en mairie d'Ouilly-du-Houley.

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