Permis de construire n° 0144782400004 à Orbec pour 300 m² de locaux, 0 Route Des Bois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 0144782400004
Demandeur
GAEC DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orbec (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144782400004 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 0 Route Des Bois. GAEC DES BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C324, OC324. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orbec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811508589
- SIRET
- 81150858900025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CERNAY (14290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144782400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |