Permis de construire Locaux N° 0144781900002

Permis de construire n° 0144781900002 à Orbec pour 62 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 0144781900002

Demandeur

SCI HAMEAU DE BOULOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2019 à Orbec (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144781900002 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par SCI HAMEAU DE BOULOGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 150 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAMEAU DE BOULOGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753320704
SIRET
75332070400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORBEC (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144781900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, à Orbec (14290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HAMEAU DE BOULOGNE et accordé le 13 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144781900002, déposé en mairie d'Orbec.

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