Permis de construire Locaux N° 0144752500004

Permis de construire n° 0144752500004 à Val d'Arry pour 334 m² de locaux, 4 Impasse Du Val Hebert Le Locheur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0144752500004

Demandeur

GAEC DU VAL HEBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val d'Arry (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144752500004 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un projet situé 4 Impasse Du Val Hebert Le Locheur. La demande émane de GAEC DU VAL HEBERT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A39, A41, A43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 848 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

2 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Arry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A39 A41 A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Locheur

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 834 m²
Total 2 500 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 500 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 834 m²
Total locaux 2 500 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VAL HEBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
402635437
SIRET
40263543700039
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
VAL D'ARRY (14210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144752500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Impasse Du Val Hebert Le Locheur, à Val d'Arry (14310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU VAL HEBERT et accordée le 11 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144752500004, déposé en mairie de Val d'Arry.

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