Permis de construire Locaux N° 01447524R0019

Permis de construire n° 01447524R0019 à Val d'Arry pour 983 m² de locaux, Les Onglets Noyers-Bocage

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 01447524R0019

Demandeur

SCI DU MAIZERAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01447524R0019, délivré le 4 octobre 2024 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Onglets Noyers-Bocage. Le projet est porté par SCI DU MAIZERAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 898 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Arry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noyers-Bocage

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arry Code postal 14310 Identifiant INSEE 14475
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
dont Industrie 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total locaux 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAIZERAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928169457
SIRET
92816945700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLY BOCAGE (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447524R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Onglets Noyers-Bocage, à Val d'Arry (14310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU MAIZERAIS et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447524R0019, déposé en mairie de Val d'Arry.

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