Permis de construire Locaux N° 01447521R0029

Permis de construire n° 01447521R0029 à Val d'Arry pour 281 m² de locaux, Le Haut Des Forges Missy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 01447521R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01447521R0029 a été délivré le 14 octobre 2021 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Haut Des Forges Missy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C945. L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
02/01/2022
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Val d'Arry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Missy

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-BOCAGE (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447521R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 02/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Haut Des Forges Missy, à Val d'Arry (14310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447521R0029, déposé en mairie de Val d'Arry.

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