Permis de construire n° 01447521R0003 à Val d'Arry pour 894 m² de locaux, Le Bois D'arry Le Locheur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 01447521R0003
Demandeur
EARL BOIS D'ARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Arry (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01447521R0003 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé Le Bois D'arry Le Locheur. Le projet est porté par EARL BOIS D'ARRY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B356, B358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val d'Arry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Locheur
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 986 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 880 m² |
| Total | 986 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 986 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 880 m² |
| Total locaux | 986 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOIS D'ARRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839312469
- SIRET
- 83931246900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAL D'ARRY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01447521R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |