Permis de construire Logement N° 01447518P0034

Permis de construire n° 01447518P0034 à Val d'Arry pour 123 m² de logement, 3317 Route De Bretagne Noyers-Bocage

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 01447518P0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2018 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01447518P0034 porte sur un projet situé 3317 Route De Bretagne Noyers-Bocage.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C496, C498, C523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Val d'Arry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C496 C498 C523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noyers-Bocage

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'ARRY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447518P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3317 Route De Bretagne Noyers-Bocage, à Val d'Arry (14310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447518P0034, déposé en mairie de Val d'Arry.

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