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Permis de construire Logement N° 0144732400002

Permis de construire n° 0144732400002 à Notre-Dame-de-Livaye pour 124 m² de logement, 270 Chemin De La Barberie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 538 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 270 Chemin De La Barberie, à Notre-Dame-de-Livaye (14340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NORMAN ESTATE LIMITED et accordé le 22 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144732400002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Livaye.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0144732400002

Demandeur

NORMAN ESTATE LIMITED

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Livaye (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144732400002 a été délivré le 22 mai 2025, pour un projet situé 270 Chemin De La Barberie. Le demandeur déclaré est NORMAN ESTATE LIMITED.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A107, A142, A143. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Livaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

129 538 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Livaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A107 A142 A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Livaye Code postal 14340 Identifiant INSEE 14473
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Locaux	124 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Total	124 m²	124 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMAN ESTATE LIMITED

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 395124233
SIRET: 39512423300028
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: NOTRE DAME DE LIVAYE (14340)

Autres dossiers de NORMAN ESTATE LIMITED

PC n°01447314P0001 Autorisé

La Barberie

Transformation avec extension

06 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144732400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 538 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 270 Chemin De La Barberie, à Notre-Dame-de-Livaye (14340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NORMAN ESTATE LIMITED et accordé le 22 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144732400002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Livaye.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Notre-Dame-de-Livaye

PC n°01447312P0003 Logement Commencé

La Barberie

Notre-Dame-de-Livaye (14340)

Transformation sans extension

03 juin 2013 214 m² SDP

PC n°01447314P0001 Logement Autorisé

La Barberie

Notre-Dame-de-Livaye (14340)

Transformation avec extension

06 mai 2014 124 m² SDP NORMAN ESTATE LIMITED

DP n°0144731900001 Logement Autorisé

Chemin Du Val Thorel

Notre-Dame-de-Livaye (14340)

Transformation sans extension

25 juin 2020 92 m² SDP

PC n°0144732000001 Locaux Autorisé

Route De Monteille

Notre-Dame-de-Livaye (14340)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 45 m² SDP

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