Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 185, OA 182, OA 85, 85. Le catalogue de Noron-la-Poterie compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Localisation du projet à Noron-la-Poterie

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noron-la-Poterie.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 185 OA 182 OA 85 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noron-la-Poterie Code postal 14490 Identifiant INSEE 14468
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 253 m² de construction neuve.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Total	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Total locaux	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AGY (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01446812R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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