Permis de construire Locaux N° 01446723P0002

Permis de construire n° 01446723P0002 à Noron-l'Abbaye pour 20 m² de locaux, Le Val Du Jageolet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 01446723P0002

Demandeur

LA VERTE ABBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01446723P0002 a été délivré le 27 novembre 2023 à Noron-l'Abbaye (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Val Du Jageolet. LA VERTE ABBAYE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noron-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 418 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noron-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val Du Jageolet

Territoires administratifs

Commune
Noron-l'Abbaye Code postal 14700 Identifiant INSEE 14467
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VERTE ABBAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953170388
SIRET
95317038800011
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
NORON-L ABBAYE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01446723P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Val Du Jageolet, à Noron-l'Abbaye (14700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VERTE ABBAYE et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01446723P0002, déposé en mairie de Noron-l'Abbaye.

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