Permis de construire Logement N° 01446620P0010

Permis de construire n° 01446620P0010 à Norolles pour 82 m² de logement, Chemin De L'eglise La Briqueterie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 01446620P0010

Demandeur

GROUPE PHILIPPE SAMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Norolles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01446620P0010 a été délivré le 7 mai 2021, pour un projet situé Chemin De L'eglise La Briqueterie. GROUPE PHILIPPE SAMAIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B419, B59, B60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

70 198 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Norolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B419 B59 B60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Briqueterie

Territoires administratifs

Commune
Norolles Code postal 14100 Identifiant INSEE 14466
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 125 m²
Total 43 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PHILIPPE SAMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881695035
SIRET
88169503500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HYMER (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01446620P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De L'eglise La Briqueterie, à Norolles (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE PHILIPPE SAMAIN et accordé le 7 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01446620P0010, déposé en mairie de Norolles.

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