Permis de construire n° 01446214R0001 à Isigny-sur-Mer pour 435 m² de locaux, Le Lieu Chevel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 01446214R0001
Demandeur
EARL DU LIEU CHEVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Lieu Chevel, le permis de construire n° 01446214R0001 a été délivré le 27 mars 2014 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie). La demande émane de EARL DU LIEU CHEVEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isigny-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Chevel
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 183 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 618 m² |
| Total | 3 183 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 183 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 618 m² |
| Total locaux | 3 183 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LIEU CHEVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431961150
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUILLY-LA-FORET (14230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01446214R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |