Permis de construire Logement N° 0144612600001

Permis de construire n° 0144612600001 à Mutrécy pour 80 m² de logement, Chemin De La Vallee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0144612600001

Demandeur

SCI BARBANCHON IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144612600001 a été délivré le 12 mars 2026 à Mutrécy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Vallee. Le demandeur déclaré est SCI BARBANCHON IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH35, ZH36, ZH174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutrécy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
12/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2026

Localisation du projet à Mutrécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH35 ZH36 ZH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutrécy Code postal 14220 Identifiant INSEE 14461
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 80 m² 0 m² 71 m² 0 m² 9 m² 80 m²
Total 71 m² 80 m² 0 m² 71 m² 0 m² 9 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARBANCHON IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894972629
SIRET
89497262900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
IFS (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144612600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Vallee, à Mutrécy (14220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BARBANCHON IMMO et accordé le 12 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2026, achèvement déclaré le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144612600001, déposé en mairie de Mutrécy.

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