Permis de construire Logement N° 01446116P0023

Permis de construire n° 01446116P0023 à Mutrécy pour 83 m² de logement, Lotissement Le Vallon Lot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 octobre 2016

Dossier PC n° 01446116P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01446116P0023, ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2016 à Mutrécy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lotissement Le Vallon Lot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutrécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mutrécy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutrécy Code postal 14220 Identifiant INSEE 14461
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01446116P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Le Vallon Lot, à Mutrécy (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01446116P0023, déposé en mairie de Mutrécy.

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