Permis de construire à Moyaux pour 208 m² de locaux - 6 Bis Impasse Du Lavoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 0144602300015
Demandeur
SCI AUBERT-CASTAIGNE
Cette page présente le permis de construire n° 0144602300015, délivré le 4 avril 2024 à Moyaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Bis Impasse Du Lavoir, Moyaux (14590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AUBERT-CASTAIGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Moyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 208 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 201 m² | 409 m² |
| Total | 208 m² | 208 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 201 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 208 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 201 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUBERT-CASTAIGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952984722
- SIRET
- 95298472200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOYAUX (14590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144602300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |