Permis de construire Locaux N° 0144602300015

Permis de construire n° 0144602300015 à Moyaux pour 208 m² de locaux, 6 Bis Impasse Du Lavoir

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 0144602300015

Demandeur

SCI AUBERT-CASTAIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144602300015 a été délivré le 4 avril 2024, pour un projet situé 6 Bis Impasse Du Lavoir. Le demandeur déclaré est SCI AUBERT-CASTAIGNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 208 m² 0 m² 7 m² 0 m² 201 m² 409 m²
Total 208 m² 208 m² 0 m² 7 m² 0 m² 201 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 208 m² 0 m² 7 m² 0 m² 201 m² 409 m²
Total locaux 208 m² 208 m² 0 m² 7 m² 0 m² 201 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUBERT-CASTAIGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952984722
SIRET
95298472200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOYAUX (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144602300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Bis Impasse Du Lavoir, à Moyaux (14590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AUBERT-CASTAIGNE et accordée le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144602300015, déposé en mairie de Moyaux.

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