Permis de construire n° 01445814R0006 aux Moutiers-en-Cinglais pour 1 100 m² de locaux, Les Trois Cours
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 01445814R0006
Demandeur
SCI DES TROIS COURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2014 aux Moutiers-en-Cinglais (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445814R0006 porte sur un projet situé Les Trois Cours. Le dossier a été déposé par SCI DES TROIS COURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Cinglais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Moutiers-en-Cinglais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Cinglais Code postal 14220 Identifiant INSEE 14458
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 005 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 105 m² |
| Total | 5 005 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 005 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 105 m² |
| Total locaux | 5 005 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS COURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 310484092
- SIRET
- 31048409200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROISILLES (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01445814R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |