Permis de construire Locaux N° 01445717R0001

Permis de construire n° 01445717R0001 aux Moutiers-en-Auge pour 652 m² de locaux, Les Petits Moutiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 01445717R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2017 aux Moutiers-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445717R0001 porte sur un projet situé Les Petits Moutiers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB124, ZE7, ZE10. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Auge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 923 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet aux Moutiers-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB124 ZE7 ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Moutiers

Territoires administratifs

Commune
Les Moutiers-en-Auge Code postal 14620 Identifiant INSEE 14457
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 622 m²
Total 970 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 970 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 622 m²
Total locaux 970 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MOUTIERS-EN-AUGE (14620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445717R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Petits Moutiers, aux Moutiers-en-Auge (14620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445717R0001, déposé en mairie des Moutiers-en-Auge.

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