Permis de construire Locaux N° 0144562600004

Permis de construire n° 0144562600004 à Moult-Chicheboville pour 2 m² de locaux, 2 Rd 43 Les Cailloux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0144562600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144562600004, délivré le 29 mai 2026 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rd 43 Les Cailloux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C315, 0C316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 080 m²

Surface existante avant

2 073 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C315 0C316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cailloux

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 073 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 075 m²
Total 2 073 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 073 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 075 m²
Total locaux 2 073 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULT CHICHEBOVILLE (ANCIENNEMENT CHICHEBOVILLE) (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144562600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rd 43 Les Cailloux, à Moult-Chicheboville (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144562600004, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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