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Permis de construire Locaux N° 01445624P0005

Permis de construire à Moult-Chicheboville pour 2 196 m² de locaux - La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Moult-Chicheboville (14370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE et accordé le 8 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445624P0005, instruit par la commune de Moult-Chicheboville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 01445624P0005

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01445624P0005, délivré le 8 octobre 2024 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Gare, Moult-Chicheboville (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 472 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 2 151 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB28, ZB77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 472 m²

Surface existante avant

6 416 m²

Surface créée

2 196 m²

Variation nette

+2 196 m²

Surface totale après

8 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB27 ZB28 ZB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 416 m²	2 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 196 m²	8 612 m²
Total	6 416 m²	2 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 196 m²	8 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	505 m²	45 m²	45 m²	550 m²
Industrie	5 911 m²	2 151 m²	2 151 m²	8 062 m²
Total locaux	6 416 m²	2 196 m²	2 196 m²	8 612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843745761
SIRET: 84374576100026
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: MOULT CHICHEBOVILLE (ANCIENNEMEN (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01445624P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Moult-Chicheboville (14370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE et accordé le 8 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445624P0005, instruit par la commune de Moult-Chicheboville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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