Permis de construire Locaux N° 01445621R0020

Permis de construire n° 01445621R0020 à Moult-Chicheboville pour 160 m² de locaux, La Bataille Moult

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 août 2021

Dossier PC n° 01445621R0020

Demandeur

SCI DSD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bataille Moult, le permis de construire n° 01445621R0020 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2021 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DSD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moult

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 844 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 004 m²
Total 844 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 502 m²
Autres activités 422 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 502 m²
dont Industrie 422 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 502 m²
Total locaux 844 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DSD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819289497
SIRET
81928949700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MERVILLE FRANCEVILLE PLAG (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445621R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bataille Moult, à Moult-Chicheboville (14370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DSD ; la décision est intervenue le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445621R0020, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moult-Chicheboville

Autres types d'autorisations à Moult-Chicheboville