Permis de construire n° 01445621R0008 à Moult-Chicheboville pour 1 029 m² de locaux, 3 Route D'argences
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 01445621R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01445621R0008, délivré le 26 mai 2021 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Route D'argences.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD193, AD242, AD243. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 1 029 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 835 m² | 1 029 m² |
| Total | 194 m² | 1 029 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 835 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 194 m² | 1 029 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 835 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 194 m² | 1 029 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 835 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULT (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01445621R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |