Permis de construire à Moult-Chicheboville pour 103 m² de logement - Lotissement Le Relais De
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 01445620P0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01445620P0005, délivré le 22 avril 2020 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement Le Relais De, Moult-Chicheboville (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
10 mois 9 jours
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULT (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01445620P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |